Conditions générales de vente
ANNULATION
Est dû le montant total du nombre de participants inscrits et confirmés, les personnes se désistant,
abandonnant ou en retard ne seront pas remboursées.Toute prestation réservée et payée ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 1 - FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE
La réservation se fait sur présentation du mail de confirmation de pré-réservation au moment d’arrivé.
ARTICLE 2 – TARIFS
Le paiement de la réservation se fait sur présentation du mail de confirmation de pré-réservation au moment d’arrivé.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. Le prestataire doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, le prestataire se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer si nécessaire les pénalités.
ARTICLE 4 – OBLIGATION DU PRESTATAIRE ENVERS LE CLIENT
En cas d’événements exceptionnels, cas de force majeure, d’événements imprévisibles où pour assurer la sécurité des participants, le prestataire se réserve la possibilité d’annuler l’activité. Dans ce cas le client aura la possibilité d’effectuer la prestation à une autre date en fonction des disponibilités du prestataire, aucun remboursement.
ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, évènements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l’autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
30% d’acompte du montant lors de la réservation et le restant du lors du séjour.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION
Tous les frais consécutifs seront dus à “Le Reguge Cal Chalon”
ARTICLE 8 – RÉCLAMATION
Toute confirmation doit nous être écrite par mail 30 jour maximum avant la date de location.
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Perpignan.
